Clause 01
Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.
Service Public FR
Terms
Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.
Clause 02
Objet du site
Le site présente des informations générales sur des services de sélection d’appartements de luxe. Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis.
EU CommissionCore Terms
Operational Terms Ledger
Review the core conditions governing use, billing, document references, and service handling. The clauses below are organized as a working ledger for practical reading and day-to-day reference.
03
Clause 03
Conditions financières
Les conditions financières applicables, le cas échéant, sont communiquées séparément avant toute prestation. Sauf accord écrit contraire, aucun paiement n’est dû au seul accès au site.
04
Clause 04
Examen des demandes
Toute demande transmise via le site peut être examinée librement, et la société peut accepter, refuser ou limiter une demande selon ses critères internes et les informations disponibles.
05—06
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Reference handling
Each clause below includes a supporting policy reference for review.
05Clause
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ReferenceService Public FR
06Clause
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreur ou d’adéquation à un besoin particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
ReferenceEU Commission
07
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le cadre du lieu d’établissement du service, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Tout différend sera recherché de bonne foi avant toute action contentieuse.
ReferenceWIPO
08
Modification des conditions
La société peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation, et toute question relative aux conditions peut être adressée via les coordonnées indiquées sur le site.
ReferenceHCCH